Conditions générales de vente

Hélène Goddyn_artiste visuel
Siège social : 189 rue Raymond Derain – 59700 Marcq-en-Baroeul
Adresse électronique :  helene.goddyn@gmail.com
site internet : www.helenegoddyn.com

SIREN : 452264898
N° MDA : G429388
Code APE : 9003 A

Merci pour la confiance que vous nous accordez. Voici les termes et conditions qui s'appliquent à votre achat, ils décrivent le processus d'achat ainsi que vos droits. Si vous avez des questions, vous êtes toujours le bienvenu pour nous contacter et nous serons heureux d'en expliquer le fonctionnement. Vous pouvez nous contacter par mail : helene.goddyn@gmail.com

 Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Hélène Goddyn, artiste auteur, des produits commercialisés sur son site Internet https://helenegoddyn.eproshopping.fr

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxe (TVA non applicable article 293b du Code Général des Impôts.), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Hélène Goddyn artiste auteur, Goddyn Création. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Hélène Goddyn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Pour la collection des Mandalas Humains et des Rorsch'ART, le prix indiqué est le prix de vente public, c'est à dire que les prix sont identiques en galerie, salon, foire...

Pour la collection "Au fil de la vie...", le prix indiqué est le prix de vente public, c'est à dire que les prix sont identiques en galerie, salon, foire... Certains dessins plus anciens sont au prix atelier (promotion sous forme de prix barré), ceux-ci peuvent être réajustés lors d'un événement, selon les conditions ou frais de participation. Chaque dessin original, si il est redessiné dans un même format déjà vendu, voit son prix augmenté de 10€ par rapport au prix précédent, ce qui garantit aux acquéreurs précédents du dessin une prise de valeur pour leur soutien.

Les produits demeurent la propriété de Hélène Goddyn jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site internet.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par la société Hélène Goddyn, Goddyn Création.
Hélène Goddyn se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue, ou si vous fournissez des données personnelles incorrectes et / ou que vous avez un historique de non-paiement de dette.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur ce site Internet  suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement et Sécurité

Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal, vous pouvez aussi payer par carte bancaire via paypal sans être obligé de posséder un compte chez eux.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par Hélène Goddyn

Toutes les transactions par cartes bancaires et Paypal, sur ce  site, sont totalement sécurisé. Toutes les données que vous nous communiquez lors de votre paiement sont protégées et cryptées par le protocole SSL (Secure Sockets Layer). Nous n'avons en aucun cas accès à vos données bancaires, elles sont transférées de façon codée et sécurisée à notre banque.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la Hélène Goddyn-Goddyn Création procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur ce site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison ( France / Outre-Mer / International Europe*)

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard de livraison, nous vous informerons et continuerons de surveiller la commande. Vous pouvez annuler la commande si une livraison est retardée pendant plus de 30 jours et que le retard ne vous est pas imputable.En cas de livraison par un transporteur, Hélène Goddyn ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

*international Europe=Vers l’U.E (zone incluant Liechtenstein, Saint Martin et le Vatican).
Royaume Unis (3€ en supplémant pour impact Brexit) + la Suisse ne sont pas des zones livrées pour le moment.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Hélène Goddyn  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Hélène Goddyn  ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité d’Hélène Goddyn  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le présent contrat est régi par la loi française.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d’Hélène Goddyn  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société , Hélène Goddyn –Goddyn Création, son contenu lui  appartient et est protégé par le droit sur la propriété intellectuelle et la législation sur le copyright. . Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Hélène Goddyn.

Le droit d'image des oeuvres de l'artiste Hélène Goddyn est géré par l'ADAGP : pour toutes demandes, cliquez ICI

Article 11 - Données personnelles

Hélène Goddyn se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12- Archivage Preuve

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, Hélène Goddyn archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Hélène Goddyn seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 14 - Informations client

Il est de votre responsabilité de vous assurer que les données personnelles que vous nous fournissez sont correctes et complètes.

Modifications aux conditions générales

Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment. Nous allons ensuite recharger les conditions générales modifiées sur le site Web et elles entreront en vigueur une fois que vous les aurez acceptées (dans le cadre d'une nouvelle commande via le site Web ou lors de la navigation sur le site Web).

Ces conditions ont été approuvées par  Hélène Goddyn le 15 octobre 2021 à 17 :00

Mentions Légales

Siège social :

189 rue Raymond Derain

59700 Marcq-en-Baroeul

FRANCE

helene.goddyn@gmail.com

SIREN : 452264898
N° MDA : G429388
Code APE : 9003 A

Directeur de publication : 

Le site est géré par Hélène Goddyn-Goddyn Création.                           

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